Conditions Générales d'Utilisation du site payintouch.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://payintouch.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société HUMAN TECHNOLOGIES, Société Anonyme au capital de 31.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.182, dont le siège social est situé au 8 am Wapp, L-3841 SCHIFFLANGE, LUXEMBOURG (ci-après dénommée « HUMAN TECHNOLOGIES »).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

HUMAN TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, sont la propriété exclusive de HUMAN TECHNOLOGIES ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HUMAN TECHNOLOGIES.

Article 5 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de :

Extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données mises à disposition sur le Site ;

Réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données, quelle qu’en soit la forme ;

Extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données mises à disposition sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Introduire sur le Site des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme nuisible ;

Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs de HUMAN TECHNOLOGIES ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ;

Interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres utilisateurs ;

Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs.

Article 6 – Responsabilité

HUMAN TECHNOLOGIES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, HUMAN TECHNOLOGIES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, HUMAN TECHNOLOGIES décline toute responsabilité :

Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site ;

Pour toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

Et plus généralement pour tous dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. HUMAN TECHNOLOGIES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article 8 – Modification des CGU

HUMAN TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter HUMAN TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : support@payintouch.com.